Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site mealplan-proteine.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Le site mealplan-proteine.fr est édité par :
MealPlan Protéiné
Micro-entreprise
Email : contact@mealplan-proteine.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
2. Produits proposés
Le site propose des produits numériques, notamment :
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ebooks
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guides PDF
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contenus téléchargeables
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ressources pédagogiques liées à la nutrition et à l’organisation alimentaire
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de vente correspondantes.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du CGI : la TVA n’est donc pas applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
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validation du paiement
-
confirmation de commande envoyée par email
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire ou service de paiement tiers).
Les informations de paiement ne sont jamais stockées par le site mealplan-proteine.fr.
6. Livraison des produits numériques
Les produits proposés étant des contenus numériques, la livraison s’effectue :
-
soit par téléchargement immédiat après paiement
-
soit par envoi d’un lien de téléchargement par email
Le client est responsable de fournir une adresse email valide lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Les produits proposés sur le site mealplan-proteine.fr sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
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des conseils médicaux
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des prescriptions diététiques personnalisées
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un suivi professionnel de santé
Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques vendus sur le site mealplan-proteine.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’achat d’un produit confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@mealplan-proteine.fr
11. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des obligations.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.